Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NomEntreprise], [forme juridique], SIRET [XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège social est situé au [adresse complète] (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par le Prestataire, notamment : [listez vos services principaux, ex : conseil en stratégie digitale, développement web, création de contenu, etc.].
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve, au plus tard à la date de signature du devis ou de tout bon de commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, établi par le Prestataire sur la base des informations transmises par le Client. Le devis précise :
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le Client a :
Aucune modification du périmètre ne pourra être prise en compte sans l'établissement d'un avenant signé par les deux parties.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments attendus pourra entraîner un report des délais de livraison sans pénalité pour le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros (€), [hors taxes / toutes taxes comprises — choisissez]. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
Les paiements s'effectuent par [virement bancaire / chèque / carte bancaire via [plateforme] — précisez les modes acceptés].
Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais.
Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ET du paiement de l'acompte.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard causé par :
Jusqu'au paiement intégral du prix, le Prestataire conserve l'entière propriété des travaux réalisés. Le Client ne peut utiliser, reproduire ou diffuser ces travaux avant règlement complet de la facture.
Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des livrables selon les conditions spécifiques définies dans le devis (utilisation commerciale, droits exclusifs ou non-exclusifs, territoire, durée).
Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses outils, méthodes, savoir-faire, et tout développement générique non spécifique au Client, qu'il pourra librement réutiliser dans le cadre d'autres missions.
Le Client garantit être titulaire des droits sur les contenus (textes, images, logos, etc.) qu'il fournit au Prestataire et dégage ce dernier de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément au devis. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total facturé au Client pour la prestation en cause. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou atteinte à l'image du Client.
En cas de non-conformité d'un livrable par rapport aux spécifications du devis, le Prestataire s'engage à corriger gratuitement les anomalies signalées dans un délai de [30 jours] après livraison.
En cas d'annulation d'une commande par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre des travaux préparatoires et de l'immobilisation de ses ressources. Si les travaux ont déjà débuté, le Client devra régler les prestations réalisées au prorata.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement), après mise en demeure restée infructueuse pendant [15 jours].
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle (commerciale, financière, technique, stratégique) communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pour une période de [3 ans] après sa conclusion, sauf accord contraire des parties.
Le Prestataire pourra cependant mentionner le nom du Client dans sa liste de références commerciales, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.
Médiation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à la médiation auprès de [nom du médiateur compétent pour votre secteur] — à compléter selon votre activité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
Pour les clients professionnels (B2B) : toute contestation relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumise aux juridictions commerciales compétentes.
Pour toute question relative aux présentes CGV :